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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "10/12/2015" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation des 73 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Quatelbach" à SAUSHEIM, géré par l'association de gestion de la maison de retraite du Quatelbach, par requalification du lit

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 85lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RICHWILLER, géré par l'association la Mutualité française Alsace, par requalification des 2 lits d'hébergement temporaire en li

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 127 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique St Damien à MULHOUSE, géré par le groupe St Sauveur, par requalification des 6 lits d'hébergement temporaire pour

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la fusion de l'accueil de jour "Les Castors" de MULHOUSE et de l'accueil de jour "Les Moulins de l'Ill" de ZILLISHEIM, gérés par l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME), en un accueil de jour unique de 24 places sur de

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 58 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER, géré par l'association de gestion "La Résidence d'Argenson", par requalification de 4 lits d'

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 83 lits et places de l'établissement d'hébergement pou personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" à BANTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 245 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines" implanté sur 3 sites géographiques, géré par la société Les Fontaines EHPAD, par requalification

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 70 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Petit Château" à BEBLENHEIM, géré par l'association "Maison de retraite Petit Château", par requalification des 2 lits d'hébergem

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 93 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Violettes" à KINGERSHEI, géré par l'association "Les Violettes", par requalification des 3 lits d'hébergement temporaire en l

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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